Microsoft a semble-t-il eu raison de déménager son centre logistique européen d’Allemagne vers les Pays-Bas. Comme l’éditeur le craignait, le tribunal de Mannheim a donné raison en première instance à Motorola.
Le fabricant américain avait demandé à la justice allemande d’obliger Microsoftl à retirer du marché les produits WiFi ou diffusant de la vidéo ainsi que Windows, sous prétexte que ces produits ont été développés en violant le brevet de compression H 264 lui appartenant. En principe Windows 7 ainsi que la Xbox 360 sont donc interdits de vente sur le territoire allemand.
La firme de Redmond a bien entendu fait appel. Elle fait remarquer que le H 264 entre dans la catégorie des brevets essentiels qui doivent être mis à la disposition des concurrents contre paiement d’une redevance raisonnable. Or, selon Microsoft, Motorola (qui a besoin d’argent) exigerait pour chaque PC vendu d’une valeur de 1.000 dollars 22,5 dollars de droit d’usage pour ses brevets vidéo. Saisie par l’éditeur et par Apple, la Commission européenne a d’ailleurs ouvert contre le fabricant une procédure pour entente et abus de position dominante.
Cependant, on notera qu’à la demande de Motorola la Commission Américaine du Commerce International (United States International Trade Commission) a récemment estimé que Microsoft avait bel et bien violé ces mêmes brevets. Il s’agit toutefois d’une première recommandation, l’USITC ne devant rendre son arrêt définitif que dans plusieurs mois.
L’éditeur a fait savoir que le jugement du tribunal de Mannheim n’étant pas définitif il ne devrait pas empêcher la vente des produits outre-Rhin. D’autre part, les consommateurs allemands ont la possibilité de se faire livrer les produits incriminés depuis les Pays-Bas.
La justice germanique est devenu l’arbitre international des combats que se livrent sur le terrain des brevets plusieurs acteurs des TIC. De nombreuses procédures sont en effet en cours dans le pays. Attaqué lui aussi par Motorola, Apple a ainsi été contraint de suspendre brièvement la vente en ligne de ses iPad, iPod Touch et iPhone. De son côté, à la demande de la firme à la pomme cette fois, Samsung s’est vu obligé de retirer sa tablette Galaxy Tab 7.7 des présentoirs du salon mondial de l’électronique grand public IFA de Berlin, et de revoir le design de sa Galaxy Tab 10.1 pour pouvoir continuer à la vendre.