Les plaintes déposées par SFR et Bouygues Télécom contre l’attribution de la 4e licence 3G à Free ont été rejetées en bloc par le Conseil d’Etat. Ce dernier a jugé conforme au droit et non discriminatoire la procédure d’attribution.
Après le rejet de leur recours par la direction de la concurrence de la Commission européenne, les deux opérateurs sont désormais sans munitions.