La BSA (Business Software Alliance) annonce avoir obtenu en 2012 pour 1,05 M€ de dommages et intérêts cumulés de la part d’une centaine d’entreprises françaises en réparation d’utilisation non conforme de licences logicielles. Ce montant inclut les coûts de mise en conformité du parc logiciel des entreprises concernées. Le nombre d’entreprises visées par les actions de la BSA a augmenté de 50% en un an, indique l’association. Les actions qu’elle mène peuvent aller du simple courrier de rappel à la loi à la procédure judiciaire en passant par la saisie-contrefaçon. La BSA précise que le secteur le plus touché par l’utilisation de logiciels sans licence est celui de l’architecture et du design (avec un tiers des réparations), suivi de celui de l’industrie et de l’ingénierie.