L’Assemblée nationale doit se pencher sur un amendement déposé par un député UMP qui prévoit la vente découplée des ordinateurs et des logiciels. Un texte similaire, déposé par les socialistes, a déjà été rejeté.
Le choix du système d’exploitation sera-t-il possible lors de l’achat d’un ordinateur ? Peut-être si l’amendement 308 que le député UMP Lionel Tardy a déposé dans le cadre du projet de loi Protection du Consommateur est adopté. L’élu de haute-Savoie souhaite en effet que la vente du matériel et des logiciels soit dissociée. Il y a toutefois peu de chance que cet amendement soit accepté par la majorité dans la mesure où un projet similaire, défendu par les députés socialistes Frédérique Massa et François Brotte, a été rejeté en juillet dernier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. La vice-présidente de la commission, Laure de la Raudière, avait alors estimé qu’il était plus pratique pour le consommateur d’acheter un ordinateur avec un logiciel installé. Elle avait ajouté que la vente séparée n’intéressait que les geeks.
C’est probablement pour cette raison que Lionel Tardy – qui s’était naguère opposé à la loi Hadopi – ne se montre pas très optimiste. Il a donc déposé un autre amendement au projet de loi, nettement moins contraignant. Ce dernier prévoit que l’acheteur d’un PC soit informé par le vendeur de la possibilité ou non de renoncer après l’achat à la licence des logiciels préinstallés et, le cas échéant, des modalités de remboursement prévues par le fabricant. Pour plus de précautions, le député a fait cosigner ce dernier projet par le député UMP du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle, lui aussi vice-président de la commission des affaires économiques. Un projet de loi avantageux pour les fabricants et les éditeurs, Microsoft en tête, et difficile à appliquer.