Selon les dernières statistiques de l’Arcep, les accès internet haut débit (21,9 millions, -540.000 en un an), composés essentiellement d’abonnements xDSL, poursuivent leur baisse entamée depuis le début de l’année 2015, et sont remplacés progressivement par des accès internet très haut débit (6,1 millions au deuxième trimestre 2017), tout particulièrement par ceux en fibre optique de bout en bout (2,4 millions) dont la croissance ne cesse d’augmenter (+880.000 en un an contre +600.000 un an auparavant). Ces derniers représentent ainsi 9% des accès internet (plus 3 points).
Pour accélérer la transition vers la fibre tout en répondant, dans un phase d’investissements importants, « au besoin de visibilité forte des acteurs du secteur » le régulateur soumet à l’enquête publique (jusqu’au 6 novembre) un nouvel encadrement tarifaire du dégroupage pour la période 2018-2020. Il s’agit notamment de mieux rémunérer Orange pour sa boucle locale cuivre afin de lui donner les moyens de poursuivre et même d’accélérer ses investissements dans la fibre, en prenant en considération l’évolution des tarifs rendue nécessaire par le déploiement de la boucle locale optique mutualisée, la future infrastructure de référence d’accès fixe local. L’augmentation programmée des tarifs de dégroupage devrait également engager les opérateurs alternatifs à renforcer leurs déploiements de fibre optique.
Est-ce pour leur donner un peu de répit ? Toujours est-il que l’augmentation n’est pas pour tout de suite. Ainsi le tarif du dégroupage, actuellement de 9,45 euros par ligne et par mois, passera-t-il à 9,31 euros l’an prochain, pour remonter ensuite à 9,41 euros en 2019 et 9,51 euros en 2020.
Toujours dans le but d’accompagner la migration des abonnements vers le très haut débit, l’Autorité propose d’abaisser de 15 euros à 5 euros le tarif des frais de résiliation du dégroupage total. Les plafonds fixés pour les tarifs annexes et pour le dégroupage partiel demeurent quant à eux inchangés.
L’Arcep propose enfin de nouveaux plafonds pour les tarifs récurrents mensuels de la composante accès du bitstream à destination du marché de masse, de 13,19 euros par mois en 2018, 13,30 euros par mois en 2019 et 13,41 euros par mois en 2020.