Une commission d’enquête parlementaire effectuée durant six mois livre un bilan sans appel de l’état de la dépendance numérique des entreprises et institutions françaises : les projets actuels de datacenters en France sont majoritairement financés par des fonds étrangers et mobiliseraient 24% de la puissance nucléaire française en capacité énergétique réservée. Seuls 9% de cette capacité énergétique profiterait à des acteurs européens. Autrement dit, la France fournit le terrain, l’énergie, l’eau et le foncier tandis que la valeur financière créée profite à des géants extra-européens de l’IA, transformant la France en colonie technologique.
Le rapport observe que l’Etat français a dépensé entre un milliard et un milliard et demi d’euros auprès de grandes entreprises étasuniennes de l’IT alors qu’il existe des alternatives européennes robustes et à prix équivalent, voire moindre. Sur les cinquante principaux éditeurs répertoriés par l’Ugap, près de 80% des achats ont profité à des entreprises étasuniennes. D’où un accord signé à Bercy entre David Amiel et l’Ugap en début juin. Dans le cadre de ses missions, la première centrale d’achat public en France doit désormais renforcer son soutien aux filières françaises et européennes « en aidant les acheteurs publics à identifier, maîtriser et réduire leurs dépendances critiques ».
L’enquête rappelle que 35 millions d’euros sont dépensés par les GAFAM (G pour Google, A pour Apple, F pour Facebook, A pour Amazon et M pour Microsoft) en lobbying auprès de l’Union Européenne, une somme ayant augmenté de 50% en 5 ans.
Le rapport liste 18 recommandations concrètes visant à limiter l’influence de ces géants extra-européens de la tech dans l’Hexagone.
Parmi ces recommandations : une migration massive vers des solutions interopérables, ouvertes et souveraines, la mise en place d’un moratoire immédiat en France sur tous les projets de datacenters qui profitent à des acteurs internationaux non-européens, l’instauration d’un véritable contrôle public du déploiement des centres de données et la suspension des plateformes de réseaux sociaux ne respectant pas l’interopérabilité comme X. Pour éviter une fuite de l’argent public hors de l’Europe, le rapport propose également de mettre en oeuvre une obligation de rembourser tout crédit d’impôt recherche accordé aux entreprises qui passeraient sous contrôle étranger. Il recommande une participation étatique minimum de 5% dans les champions français de l’IA tels que Mistral et Chapsvision, avec des pouvoirs spécifiques accordés à l’Etat. Enfin, le rapport pointe vers l’open source en tant que voie à prioriser par l’Etat, avec l’objectif d’éviter tous les logiciels propriétaires dans les marchés publics à partir de 2030.
« Depuis plusieurs décennies, nous sommes enfermés dans un modèle qui n’a jamais été remis en cause, malgré sa nocivité pour notre démocratie, notre économie, nos droits et notre santé. Pourtant il existe des solutions solides qui permettent de construire un autre modèle. Il existe un écosystème puissant du libre et de l’open source, qui permettrait un changement radical, réaliste et sûr », conclut l’enquête.
Méthodologie
La commission d’enquête parlementaire a été menée à l’initiative du groupe Ecologiste et Social. Elle a été l’occasion d’une collaboration étroite entre Philippe Latombe, député MoDem, et Cyrielle Chatelain, députée Ecologiste. 112 personnes ont été auditionnées et 61 contributions écrites récoltées.