Le Ministère des finances conteste le montant de la TVA versée par Numéricable depuis 2005, qu’il juge insuffisante. Bercy a d’ailleurs notifié au câblo-opérateur un redressement fiscal pour les années 2005 à 2009.
Selon le site de La Tribune qui publie l’information, une fois les contrôles pour l’année 2010 terminés, l’addition totale pourrait atteindre 30 millions d’euros.
Le litige provient de l’application de 2 taux différents pour les activités de Numéricable. En tant que distributeur de télévision payante, la société est soumise à une TVA réduite de 5,5%. En revanche un taux de 19,6% est appliqué pour ses activités d’opérateur. Compliqué quand on propose des offres triple play.