Souhaité par les petites SSII et les syndicats, le dépoussiérage de la loi de 1975 sur la sous-traitance n’aura pas lieu. Le gouvernement suit le rapport Volot et table sur l’évolution des mentalités.
Un guide de 20 pages pour améliorer la qualité des relations contractuelles clients fournisseurs en lieu et place d’une véritable réforme de la sous-traitance : on ne peut pas dire que le gouvernement ait fait preuve d’audace. Alerté sur les pratiques abusives ayant cours dans le secteur, il avait chargé le médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, d’un rapport sur le sujet. Or il semble bien que ce dernier, entrepreneur dans le secteur de l’aérospatial, ait été plus sensible aux avis de certaines fédérations comme celles du bâtiment et de l’industrie mécanique qui ne voulaient pas d’un nouveau cadre législatif, lui préférant le recours à la médiation, qu’à la position de la CICF (Chambre de l’ingénierie et du conseil de France) Informatique, et qu’aux exhortations (communes) du Munci et du Specis-UNSA, également auditionnés.
Son rapport publié au mois d’août recèle ainsi 35 cas d’abus fréquents. Toutefois peu d’entre eux concernent le secteur de l’informatique. La sous-traitance en cascade ou le recours à l’intérim ne sont ainsi pas mentionnés. Sans surprise le rapport Volot préconise de ne pas toucher à la loi de 1975, « fruit d’un équilibre subtil ». Il était dès lors prévisible que le ministre de l’industrie, Christain Estrosi respecte à la lettre ces recommandations. D’autant que le gouvernement n’a aucun intérêt à changer des règles qui, rigueur budgétaire oblige, lui conviennent. C’est du moins l’avis de Mondher Hamida, secrétaire général du Specis-UNSA.
« Le gouvernement a sa part de responsabilité dans le climat actuel, dans ce monde de voyous et de donneurs d’ordre complaisants. Quand l’Etat accorde un contrat à une entreprise qui tire les prix vers le bas et qu’il lui demande encore des réductions, on ne doit pas être étonné du résultat ». Pour le syndicat, la pilule est d’autant difficile à avaler qu’il fondait de grands espoirs sur le rapport Volot « Nous avions bien travaillé avec le Munci sur le sujet. En sortant de la réunion, nous étions optimistes », Et Mondher Hamida de conclure, « Nous allons donc essayer de traiter cela à notre niveau. ».