Les contrats de licence de SAP en Allemagne sont contraires à la réglementation européenne. C’est ce que vient de décider un tribunal local. Celui-ci avait été saisi par Susensoftware GmbH, un distributeur de licences logicielles basé à Herzogenrath près d’Aix-la-Chapelle (qui opère par ailleurs sur le marché français).

Susensoftware conteste une clause figurant dans les contrats de l’éditeur allemand. Cette clause spécifie que les utilisateurs de licences SAP doivent obtenir l’accord de l’éditeur avant toute cession de logiciels à un tiers. 

Le cour régionale de Hambourg ne l’entend apparemment pas de cette oreille. Elle se base pour cela sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. En juillet 2012, cette dernière avait estimé que les utilisateurs de logiciels avaient le droit de revendre leurs licences à condition de supprimer les copies du produit réalisées pour leur usage personnel.

On s’attend à ce que SAP fasse appel de la décision.