Après une première victoire en 2005, l’association Eurolinux et la Fondation pour une infrastructure de l’information libre lancent une nouvelle pétition pour la suppression des brevets logiciels.
Selon les organisateurs (http://petition.stopsoftwarepatents.eu/), « le système des brevets est utilisé à mauvais escient pour entraver la concurrence, pour le bénéfice économique de quelques-uns et échoue à promouvoir l’innovation ». Ils défendent l’idée que les brevets sont souvent acquis par des grandes entreprises, qui ne produisent pas directement de logiciels, mais s’assurent ainsi le contrôle du marché au détriment des PME qui les développement effectivement. Ces associations avaient obtenu une première victoire en 2005, lorsque le Parlement européen avait rejeté une proposition de directive de la Commission relative aux brevets logiciels. Cependant, rappellent les créateurs de cette pétition, le Parlement européen n’a aucun droit d’initiative législative. Leur prochain combat sera donc mené à l’échelon de chaque État, ils demandent ainsi aux parlements nationaux de légiférer dans le sens d’une modification du droit des brevets afin d’en exclure les brevets logiciels.