D’après Libération, qui a pu consulter le rapport, la mission Lescure ne prévoit pas la suppression de l’Hadopi. En revanche elle suggère que la justice classe sans suite les dossiers des internautes n’ayant
tiré aucun enrichissement personnel des téléchargements illégaux. A condition toutefois que ces derniers ne récidivent pas. Ils pourraient en effet être punis d’une amende de 140 euros après avoir été pris trois fois la main dans le sac. Cette proposition des ayants droit, bien que ne figurant pas dans le texte, n’est en effet pas écartée pour autant.
La haute autorité serait en outre dépossédée de sa mission en matière d’offre légale qui serait dorénavant attribuée au CSA. En septembre dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait pointé du doigt le rôle de la Hadopi en la matière. « La solution, c’est l’offre légale, par abonnement, avec un choix large, des catalogues variés. Or, là-dessus, Hadopi n’a pas fait son travail, n’a pas rempli sa mission, c’est-à-dire contribuer au développement de l’offre légale », avait déclaré la ministre.
Le calendrier de sortie des films en VoD serait également revu afin de permettre aux petits films de sortir simultanément sur ce support et en salles.
Les conclusions définitives de la commission dirigée par l’ancien dirigeant de Canal+ seront rendues au mois d’avril.
Elles seront étudiées par le parlement à l’automne prochain.