La Cour européenne de justice a tranché, France Télécom, devra rembourser près d’un milliard d’euros à l’Etat, somme qui correspond à une exemption de taxe professionnelle accordée entre 1994 et 2002.  La Commission de Bruxelles demandait depuis 2004 le remboursement de cette aide jugée incompatible avec les règles européennes.