La Cnil (Commission Nationale Informatique et Libertés) vient de condamner Google à 10.000 euros d’amende. Cette sanction fait suite au refus de l’Américain de respecter la mise en demeure de la présidente de la commission de procéder au déréférencement sur l’intégralité des extensions du nom de domaine de son moteur de recherche.
Saisie par des internautes, la Commission avait demandé le déréférencement dans un délai de 15 jours des informations de particuliers sur Google Search, et ce sur l’ensemble des extension géographiques du moteur de recherche. Google n’a procédé au déréférencement que sur les extensions géographiques européennes, les contenus restant accessibles sur les autres extensions.
« La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le (site concerné) ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement », explique la Cnil. Elle estime que « des relations personnelles ou professionnelles vivant en dehors de l’Europe (ou utilisant une extension non européenne) continuent d’accéder au résultat de la recherche déréférencée qui pointe vers un contenu pouvant porter atteinte à la vie privée de la personne concernée ».
Google peut à présent contester la décision de la Cnil devant le Conseil d’Etat.