Après 18 mois de négociation, le Prisme (la fédération nationale de l’intérim) a présenté son texte sur le portage salarial aux syndicats. Ce dernier prévoit notamment que le portage soit, après une période transitoire de 2 ans, réservé aux seuls cadres.
Par ailleurs les entreprises souhaitant prendre un salarié en portage devront le rémunérer au minimum 2.800 euros, auxquels s’ajoutent 5 % pour apport d’affaires et 10% d’indemnité de précarité s’il sagit d’un CDD. Le salarié pourra cumuler plusieurs CDD à condition que le temps de travail total ne dépsse pas la durée légale du travail. En outre, la durée du contrat de portage ne devrait pas dépasser 3 ans.
Ce texte a été fraîchement accueilli par les syndicats. » Prenant leurs responsabilités, les organisations CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé non seulement de refuser le projet avancé par le Prisme mais de proposer à signature un nouveau texte d’encadrement de ce mode d’organisation sur lequel elles seraient prêtes à s’engager « , font elles savoir dans un communiqué. Le désaccord porte notamment sur le salaire minimum. Les syndicats souhaitent qu’il soit aligné sur le plafond de la sécurité sociale, soit… 2.885 euros.
Le projet des organisations syndicales préconise par ailleurs le recourir au CDD de droit commun pour les missions inférieures à 18 mois. Il plaide enfin pour l’exclusvité du portage salarial. « Dans son projet, le Prisme ne préservait pas l’exclusivité de cette activité, ce qui lui permettait de réaliser du portage au sein de ses agences, et de pratiquer un dumping social en le confrontant à l’intérim », peut-on lire dans le communiqué.