Assigné en référé par le CCE, la coordination des CHSCT et les 5 organisations représentatives chez IBM France (CFE-CGC, CGT, FO, UNSA, CFTC, CFDT), le tribunal de grande instance de Nanterre a suspendu le transfert d’une centaine de secrétaires à Manpower Group Solutions. A l’occasion du PSE annoncé en mai dernier, la direction de Big Blue avait en effet annoncé la cession de ses secrétaires au spécialiste de l’intérim. Le constructeur s’engageait par ailleurs à verser 13 millions d’euros à ce dernier.
Dans sa plaidoirie, l’avocat mandaté par les syndicats a estimé que cette cession constituait un détournement frauduleux de l’article L 1224-1 du code du travail qui prévoit que tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. « Les secrétaires se retrouveraient dans une filiale de filiale de Manpower pour réaliser des tâches exclusivement pour IBM pendant 4 ans. IBM a déjà annoncé que dès le première année la charge de travail allait diminuer de 50%. Il s’agit en fait d’une charrette déguisée dans le cadre du PSE. Il s’agit de sous-traiter de futures licenciements sans ternir l’image d’IBM », explique Marc Grimault, délégué syndical CGT.
Le TGI s’est semble-t-il rangé à cet avis (à l’heure où nous écrivons ces lignes, le jugement n’était pas encore parvenu au greffe du tribunal).
A présent l’affaire va être jugée sur le fond. « Nous avons bon espoir que la décision du TGI sera confirmée et que les secrétaires, dont la moyenne d’âge est de 52 ans, pourront terminer leur carrière dans l’entreprise à la quelle elles sont dévouées », indique le syndicaliste
Par ailleurs, une vingtaine de secrétaires ont saisi le conseil de prud’hommes de Nanterre. « Une première vague », selon le syndicat. Elles sont défendues par l’avocat de la CGT qui a fait annuler le PSE de 2013.