Le syndicat CFE-CGC & l’UNSA Télécoms a annoncé qu’il allait saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes pour invalider l’article 4 de la loi Loppsi 2 qui permet aux autorités d’interdire
l’accès aux sites Internet diffusant des images pédopornographiques.
Dans un communiqué, le syndicat dénonce la validation de cet article par le Conseil constitutionnel, un article jugé « liberticide » conférant des droits exorbitants aux forces de police. « Inefficace contre la cyber-criminalité, la Loppsi 2 est d’une toxicité avérée contre la démocratie et le libre fonctionnement d’Internet, tout en créant de dangereux précédents vers une société de surveillance des citoyens », écrit-il.
« Des experts légaux et des gendarmes ont démontré que le filtrage était une mauvaise réponse contre la pornographie enfantine. Changements d’adresse express, reroutages, les contournements sont monnaie courante pour déménager rapidement des contenus illégaux. Filtrer les sites, c’est inefficace. La Loppsi ne vise-t-elle qu’un effet d’affichage ? », s’interroge encore le syndicat qui propose une action concertée de police mettre fin définitivement aux sites pédopornographiques.
La Quadrature du Net, qui partage ce point de vue, explique de son côté que « l’espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives. » Elle compte notamment sur le vote d’une directive européenne qui pourrait s’opposer à l’article 4.