Plusieurs associations et organisations professionnelles se mobilisent contre la réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) voulue par le gouvernement. L’Association Française des Editeurs
de Logiciels (Afdel), le Comité Richelieu, France Biotech et le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) s’inquiètent de l’article 78 du projet de loi de finances 2011 qui prévoit notamment de rendre dégressives, à partir de la 4ème année, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient ces entreprises. « Par cette réforme, le gouvernement menace la dynamique de croissance et l’emploi dont sont porteuses nos entreprises, et ce sont aujourd’hui plus de 2.000 Start up, véritables pépites nationales, qui seront immédiatement ainsi fragilisées ! Considérer que ces entreprises sont moins fragiles à partir de la 4ème année, c’est ignorer le cycle de vie des entreprises innovantes, notamment du secteur des logiciels, des biotechnologies et du jeu vidéo », peut-on lire dans un communiqué publié par les quatre organisations.
Celles-ci estiment que le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes a prouvé son efficacité et sa complémentarité avec le crédit impôt recherche en permettant notamment de nombreux recrutements en R&D et en assurant un excellent niveau de compétitivité aux entreprises bénéficiaires.
Rappelons que le dispositif JEI a été conçu « pour aider plus spécifiquement les jeunes entreprises innovantes qui connaissent nécessairement une certaine fragilité dans les premières années de leur existence », comme le rappelle un document du ministère de la Recherche et de l’enseignement supérieur.
Si l’article 78 de la loi de finances 2011 est validé, les exonérations passeraient de 100 % à 75 % la quatrième année, puis s’établiraient à 50 % la cinquième, à 30 % la sixième et à 10 % la septième année. Un plafonnement serait également introduit.