A partir du dimanche 2 août 2026, les règles de transparence de l’IA Act européen s’appliquent aux pays de l’Union européenne. Toutes les entreprises qui utilisent de l’IA générative en Europe ont l’obligation de documenter et rendre visible leur usage de l’IAg, ainsi qu’avoir lancé des actions de formation auprès de leurs équipes. Selon l’article 50 de l’IA Act, toute entreprise utilisant un chatbot, générant des visuels, sons et textes avec une IA, ou mettant une IA de type ChatGPT, Claude ou Copilot à disposition de ses équipes, est concernée. Les textes d’intérêt général, photos, contenus audios et vidéos modifiés par de l’IA devront également être étiquetés comme tels.
Au cas contraire, les entreprises s’exposent à des sanctions allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3% de leur chiffre d’affaires mondial. Les TPE et PME ne sont pas exemptées. C’est la deuxième sanction qui s’appliquera à elles en cas de contravention.
Des exemptions existent mais elles concernent les œuvres créatives, artistiques, satiriques ou fictionnelles.
Pour aider les entreprises à se conformer à la loi, la Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques relatif à l’étiquetage du contenu créé ou modifié par IA, et publié des modèles d’icônes (« généré par l’IA », « IA », « modifié par l’IA ») qui pourront être apposés sur ces contenus. Des organismes privés ont également proposé leurs services de mise en conformité, tels que Fruggr.
