La taxe sur les opérateurs télécoms est « incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ». vient d’affirmer la Commission Européenne dans un arrêt demandant à Paris d’abandonner cet expédient destiné à compensé la perte de recettes causées par l’abandon de la publicité sur les chaînes publiques après 20h.
La France, tout comme l’Espagne qui a également adopté ce dispositif, a deux mois pour se conformer à cette décision. Sans quoi, l’affaire sera portée devant la Cour de justice de l’Union Européenne.