Nouvel épisode dans la saison 2 du feuilleton TPG-IT (la saison 1 s’étant close avec la liquidation de l’ancienne filiale de Feel Europe). Le tribunal administratif de Melun a annulé l’homologation par laDIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile de France du PSE de la société.
La présidente du tribunal juge fondée la plainte déposée par l’avocat Fiodor Rilov au nom de 41 des 70 travailleurs licenciés dans le cadre de ce plan.
Elle considère que la DIRECCTE n’a pas vérifié la véracité des éléments qui lui i ont été présentés par le liquidateur judiciaire de la société.
» L’inspecteur du travail s’est contenté de l’avis bâclé du liquidateur sans vérifier la cohérence des informations. transmises par celui-ci. Il n’a pas regardé si TPG-IT faisait partie ou non d’un groupe, si la procédure d’information et de consultation des représentants des salariés avait été respectée et si les éléments financiers qui lui ont été fournis étaient complets « , explique un ancien représentant du personnel du groupe.
Selon lui, cette décision de justice pourrait permettre aux plaignants d’obtenir plus que ce qui leur avait été accordé en termes d’indemnités. » Le PSE étant illégal, les prud’hommes peuvent éventuellement revoir à la hausse les indemnités de départ et même décider de réintégrer selon les cas certaines personnes dans le groupe. «
Rappelons par ailleurs qu’un cabinet d’expertise a été chargé par le tribunal de commerce de Créteil afin de connaître connaître la nature exacte des relations existant entre Feel Europe et TPG-IT ainsi que les causes de la défaillance de cette dernière.
Enfin, selon nos informations, la brigade financière aurait constaté certaines irrégularités dans la cession de TPG-IT à Yann Vaudry, directeur R&D du groupe Feel Europe.
Rien en dit toutefois que ceci débouchera sur une procédure judiciaire.