Le fournisseur d’applications hébergées vient d’être sévèrement redressé au titre du Crédit impôt recherche. Sa mésaventure pourrait se banaliser dans les prochains mois, l’administration fiscale ayant tendance à systématiser les contrôles.
Le fournisseur d’applications hébergées Yousaas, ainsi que sa société sœur, l’hébergeur Trekk, ont été placés en redressement judiciaire le 16 juillet dernier. Selon nos informations, les deux sociétés présentaient une exploitation bénéficiaire mais Trekk a subi un redressement très lourd sur le crédit impôt recherche (CIR) des années 2006 à 2009 dont elle bénéficiait pour YouSaaS.
L’administration fiscale considérant que les investissements réalisés pendant ces années n’étaient pas éligibles au CIR, elle exige désormais le remboursement des sommes indûment défiscalisées. Soit près de 500.000 €. Dans l’impasse, leur président Freddy Baudinet a déposé une déclaration de cessation de paiements.
Sur leur dernier exercice publié (clos fin mars 2012), les deux sociétés affichaient un chiffre d’affaires cumulé de 4,5 M€ et un effectif d’une trentaine de personnes. Trekk assure des prestations d’infogérance et d’hébergement pour les entreprises. YouSaas fournit des plates-formes SaaS en marque blanche à des revendeurs ou des éditeurs.
La mésaventure de YouSaas risque de ne pas être un cas isolé, la Direction Générale des Impôts multipliant les contrôles actuellement et se montrant particulièrement vétilleuse. De fait, les acteurs du secteur IT sont particulièrement nombreux à recourir au CIR, devenu avec le temps un incontournable de l’optimisation fiscale.
À tel point que l’administration fiscale soupçonne une dérive dans l’utilisation de ce dispositif qui devrait coûter plus de 5 milliards d’euros à l’Etat cette année. Gare donc aux imprudents qui auront comptabilisé trop vite ces remboursements ou ces créances en recettes et les auront déjà dépensées.