Selon une enquête IDC commanditée par la BSA (Business Software Alliance), 36% des logiciels installés sur les ordinateurs en France en 2013 ne disposent pas d’une licence conforme. Un chiffre en baisse de 1 point

par rapport à la précédente étude portant sur l’année 2011 (37%) et en décroissance constante depuis 2005 (47%), mais qui demeure supérieur à la moyenne de l’Union Européenne (31%, contre 43% à l’échelle mondiale).

La valeur commerciale de ces logiciels piratés totalise 2,7 milliards de dollars (à comparer aux 13,5 milliards de dollars pour l’ensemble de l’UE), soit un peu moins de 2 milliards d’Euros.

Seules 28% des entreprises en France ont mis en place des règles écrites imposant d’utiliser des logiciels sous licence conforme. Précisons qu’à l’échelle mondiale, ce sont 35% des entreprises qui ont procédé à l’instauration d’une telle réglementation.

Pour renforcer leur conformité et connaître exactement quels logiciels sont installés sur leur réseau, la BSA encourage les entreprises à prendre des mesures basiques, en formalisant leur politique d’utilisation des logiciels sous licence, en tenant des registres à jour et en mettant en place des programmes de gestion des actifs logiciels (SAM).

Depuis 2012, la gestion des actifs logiciels fait l’objet d’une norme (ISO/IEC 19770-1) complétée en juin 2013 par un guide d’application destiné à faciliter la bonne compréhension et mise en œuvre de la norme. Réalisé par l’AFNOR avec l’appui de la BSA, ce guide expose « les règles internes à adopter pour optimiser l’efficacité de son portefeuille de logiciels selon ses besoins et ses ressources, tout en réduisant les risques financiers, juridiques et de sécurité liés à la non-conformité. »

Cette norme devrait être prochainement enrichie d’un référentiel de bonnes pratiques relatif à la gestion des actifs logiciels dans un environnement de « Cloud computing ». Un groupe de travail a été constitué à cet effet en février dernier.

L’étude mondiale de la BSA sur le piratage des logiciels est menée tous les 2 ans en collaboration avec IDC. Pour cette édition 2014, les utilisateurs d’ordinateurs de 34 pays ont été interrogés, dont près de 22 000 utilisateurs de PC professionnels et grand public et plus de 2 000 responsables IT.