A la recherche de nouvelles ressources pour combler le déficit budgétaire de l’Etat, le sénateur UMP Philippe Marini a fait un ensemble de propositions qui sont débattues à la chambre haute dans le cadre de
la loi de finance 2011. L’élu – qui est également le rapporteur général de la commission des finances du Sénat – propose d’étendre la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (smartphones, tablettes tactiles…) et de créer deux nouvelles taxes, l’une de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1% sur tout achat de publicité sur internet.
Bien entendu,ces propositions ont déclenché une levée de boucliers parmi les acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique, lesquels estiment que les mesures envisagées mettraient leur activité en péril. D’autant que ces mesures s’ajouteraient à la réforme du statut fiscal accordé aux jeunes entreprises innovantes. Réforme qui prévoit la dégressivité des exonérations fiscales ainsi que l’introduction d’un plafonnement.
Les principales associations du secteur (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) viennent donc de publier un communiqué rappelant que leurs activités en pleine croissance ont besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité pour se développer et atteindre leur équilibre. « Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s’en trouverait à terme fortement menacée », peut-on y lire.