Pour éclairer le débat public sur la suspension d’UberPop en France, le Conseil national du numérique (CNNum) appelle les pouvoirs publics à engager rapidement une réflexion sur la régulation applicable aux nouveaux acteurs de l’économie collaborative.
Il estime que le conflit qui oppose aujourd’hui les taxis à UberPop n’est pas un conflit isolé ni une spécificité française, mais le symptôme d’une dynamique beaucoup plus large de montée en puissance de l’économie collaborative à l’échelle mondiale.
Compte-tenu de cette croissance rapide, il appelle l’Etat à se saisir rapidement et de manière globale des nouveaux enjeux de régulation que soulèvent ces nouvelles activités en termes de protection sociale, droit des consommateurs, loyauté des acteurs économiques, droit de la concurrence, fiscalité, etc.
Il considère qu’une réglementation sectorielle, adoptée dans l’urgence, est une réponse inefficace à long terme. De même, la multiplication des régimes d’interdiction ne semble pas une réponse satisfaisante et aurait des conséquences négatives sur l’attractivité et le dynamisme du tissu entrepreneurial.
L’enjeu est donc moins d’interdire UberPop aujourd’hui, que d’encadrer les nouveaux modèles de l’économie collaborative en responsabilisant les acteurs économiques et en adaptant le droit du travail pour assurer la protection de tous.
Dans son rapport Ambition numérique remis au Premier ministre le 18 juin dernier, le Conseil propose de s’appuyer sur des critères objectifs (chiffre d’affaire réalisé, tarification de la prestation supérieure à la valeur d’usage, etc.) pour requalifier la vente de biens, la location ou l’offre de services à la demande entre particuliers lorsqu’elles sortent du cadre amateur afin de faire appliquer les droits et obligations qui sont attachés au statut professionnel.
Ainsi, pour la vente d’objets entre pairs, la plateforme eBay qualifie les activités de ses usagers en fonction de la régularité des ventes effectuées, ainsi que du chiffre d’affaires réalisé sur son site. De la même manière, certaines prestations de “service à la demande” à titre onéreux entre pairs tels qu’UberPop devraient être reconnues comme dépassant le cadre strictement amateur. Dans le secteur de l’hébergement, le couchsurfing qui consiste pour un particulier à accueillir gracieusement un voyageur chez lui sur son canapé est bien loin du modèle d’AirBnB. Ces différences devraient être prises en compte de manière plus précise pour adapter la régulation à chaque situation.
De nouvelles réflexions seront prochainement ouvertes au sein du CNNUm sur l’adaptation du droit du travail à la situation de ces “nouveaux” professionnels. Plusieurs pistes sont évoquées comme une meilleure reconnaissance des statuts d’“entrepreneurs-salariés” (portage salarial ou les coopératives d’activité et d’emploi) ou encore le développement des droits sociaux pour les travailleurs non-salariés (droit au recours collectif, à la représentation syndicale, ou au droit de grève).