L’information est reprise dans les conclusions que vient de rendre la commission parlementaire chargée d’étudier l’optimisation fiscale des entreprises. Se basant sur l’étude récente de la Fédération française des télécoms (réalisée par Greenwich), la commission présidée par Eric Woerth écrit que les « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) n’ont payé au titre de l’exercice 2011 que 37,5 M€ d’impôt sur les sociétés en France pour un chiffre d’affaires cumulé estimé à plus de 8 milliards d’euros. Soit un taux d’imposition de 0,46%.
L’astuce de ces sociétés pour réduire leur fiscalité consiste à minorer (légalement) le chiffre d’affaires qu’elles réalisent en France. Elles n’ont ainsi déclaré que 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires cumulé pour l’exercice concerné. Leur véritable imposition, si « leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation », aurait dépassé les 800 M€, rappelle la commission.