Souhaitée par le gouvernement qui a un compte à régler avec le régulateur, la fusion de l’Arcep et du CSA serait un pas vers la censure d’Internet estime Jérémie Zimmermann de la de La Quadrature du Net.
« L’Arcep s’intéresse exclusivement à la concurrence sans limite. Or, que je sache, le secteur des télécommunications n’est pas mondialisé. Il utilise en outre le domaine public hertzien ! Comment donc avons-nous trouvé le génie de mener la concurrence du marché à un tel point qu’il s’autodétruit ? », avait déclaré Arnaud Montebourg en juin dernier, au plus fort de la crise des télécoms opposant Free aux autres opérateurs mobiles.
Les propos du ministre du redressement productif laissaient augurer une mise au pas du régulateur. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault n’a pas eu besoin de beaucoup d’arguments pour se laisser convaincre. Il vient en effet de chargé Arnaud Montebourg, la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, ainsi que la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti « de lui faire des propositions de rapprochement » entre l’Arcep et le CSA. On aboutirait ainsi à une sorte de FCC à la française.
Reste à savoir qui mangera l’autre. Le manque de considération d’Arnaud Montebourg pour le gendarme des télécoms ferait plutôt pencher la balance du côté du CSA, d’autant que son président, Michel Boyon, plaide pour un tel rapprochement et souhaite mettre l’internet au pas. Ce qui ne plait pas du tout au porte-parole et co-fondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann qui dénonce un gouvernement sur le chemin de la censure du net.
« La « régulation des contenus » par un acteur centralisé est une approche vouée à l’échec : Internet n’est pas un « service audiovisuel », les « contenus » sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications », écrit ce dernier dans un communiqué.