Microsoft a envoyé une requête à la cour d’appel américain lui demandant de reconsidérer son jugement du 22 décembre interdisant à l’éditeur de commercialiser des versions des logiciels Word 2007 contenant des codes appartenant, semble-t-il, au canadien i4i.
Selon Microsoft ce jugement serait contraire aux procédures gouvernementales américaines en matière d’attribution de dommages et intérêts et aux décisions prises par les autres tribunaux US.
L’envoi de cette requête n’étant pas suspensive, les logiciels commercialisés à partir de ce lundi ne contiennent plus les codes litigieux;
Les juges ont 7 jours pour accepter ou ignorer la requête de l’éditeur.