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 D’après le Canard Enchaîné, Microsoft est soupçonné de fraude fiscale. Il n’est pas le seul à vouloir échapper à l’impôt sur les sociétés en délocalisant ses facturations, une technique déjà utilisée par Oracle.
Si l’on en croit le Canard Enchaîné paraissant ce mercredi, la perquisition qui a eu lieu au siège de Microsoft le 28 juin dernier avait pour origine un soupçon de fraude fiscale. « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes», est-il écrit dans l’ordonnance du juge du tribunal de Nanterre ayant permis la perquisition.
En procédant ainsi, l’éditeur échappe à l’impôt sur les sociétés, ce dernier étant inconnu dans le Nevada, l'Etat où est domicilié Microsoft Online. Rappelons que Microsoft France, qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 7,63 millions d'euros, est frappé d’un taux d’imposition de 34,43%, contribution sociale incluse. Les revenus générés à partir de 2012 feront par ailleurs l’objet d’une majoration supplémentaire de 5%, la filiale française de l’éditeur entrant dans la catégorie des entreprises ayant un CA supérieur à 250 millions d’euros.
Il est donc tentant de « délocaliser » les facturations. Une pratique qui n’est pas exceptionnelle dans le secteur de l’IT. Rappelons qu’Oracle France avait fait l’objet en 2010 d’un redressement fiscal pour avoir abusé du contrat de commissionnaire consistant à faire facturer ses ventes de licences par la filiale irlandaise (imposée à 12,5%) qui lui reversait ensuite une commission de 1%.
Un contrôle qualifié de banal
Selon l’hebdomadaire satirique, 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux ainsi qu’une trentaine d'officiers de police auraient participé à la perquisition du 28 juin. « C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire », avait alors affirmé à l'AFP le directeur des affaires juridiques de Microsoft France, Marc Mossé, ajoutant que la présence d’officiers de police judiciaire était normale dans ce type de contrôle.
Hasard du calendrier, le lendemain la filiale française du premier éditeur mondial annonçait au CE son premier plan social en quinze ans (le troisième de son histoire), lequel prévoit, la suppression d’une trentaine de postes précisémment au sein de la division « Publicité et Internet ».
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