Le barreau de Paris adopte un modèle de charte d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) qu’il met à la disposition des cabinets parisiens.
« Cette charte type vise à accompagner et encadrer l’usage de l’IA par les avocats, en posant un cadre conforme à la déontologie de la profession, notamment en matière de secret professionnel, de protection des données et de responsabilité professionnelle », souligne la porte-parole du barreau.
En synthèse, cette charte type met en avant que les avocat·e·s ne peuvent soustraire leur responsabilité à l’IA et restent pleinement en charge de leurs dossiers.
S’il est possible de demander à une IA d’effectuer des recherches en matière de jurisprudence, de rédiger un courrier ou de traduire un document, un être humain doit systématiquement vérifier le contenu généré par l’IA avant de l’utiliser. Il ne s’agit pas d’une simple relecture mais de repérer les informations inventées de toute pièce par l’IA ou d’identifier d’éventuels biais reproduits par l’outil. « La fluidité rédactionnelle ou la cohérence apparente d’une réponse produite par un SIA ne saurait en aucun cas dispenser l’utilisateur de son obligation de contrôle et d’analyse critique », rappelle la charte. Les hallucinations de l’IA restent en effet fréquentes.
En outre, la charte interdit de copier-coller toute information confidentielle non validée par le cabinet car elle pourrait être stockée sur des serveurs cloud hors de tout contrôle.
La charte n’est pas contraignante. A savoir que les cabinets parisiens ne sont pas obligés de l’adopter et sont libres de l’adapter. S’ils la mettent en place, l’avocat·e doit toutefois signer la charte avant de pouvoir utiliser les solutions d’IA mises à sa disposition par le cabinet.
