L’hébergeur est un acteur incontournable et sensible pour la fourniture de la plupart des services informatiques (Internet et réseaux privés). Pourtant, son rôle n’est pas précisément défini par la loi. Les tribunaux ne font pas, par exemple, de différences entre hébergeur et infogérant, hébergement dédié et mutualisé etc. ….
A l’inverse leur responsabilité juridique est souvent recherchée et apparaît comme étendue. Elle peut engendrer des préjudices importants pour le client hébergé (déni de services, pertes de données, fuite de données à caractère personnel, …) et constitue un élément important de régulation de la société (données hébergées contraires à l’ordre public ou au droit des tiers).
Pour supprimer le flou actuel, EuroCloud France lance un groupe de travail ouvert sur la question du statut juridique de l’hébergeur.
La loi doit-elle imposer l’inscription de l’hébergeur sur un registre géré par une autorité publique ? Celle-ci doit-elle écrire un statut qui s’appliquera à l’hébergeur déclaré ? Comment traiter de la question des relations de l’hébergeur avec le fournisseur de services, éditeur ou opérateur ? Doit-on promouvoir l’auto régulation ? Eurocloud France appelle tous les professionnels à le rejoindre dans cette réflexion.
Ce groupe de travail est co-présidé par Philippe Bonne, Président de Midrange Group et par Olivier Iteanu, avocat de SELARL Iteanu.