La cour d’appel administrative de Versailles a confirmé l’annulation de l’homologation du PSE 2016 d’IBM pour non-respect des catégories professionnelles, validant ainsi la décision du tribunal administratif de Cergy du 12 décembre dernier.
Ce plan concernait 360 salariés des services techniques GTS-IS (Global Technologies Services). Il avait été homologué par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Nanterre, alors même que ses propres injonctions à Big Blue étaient restées sans suite.
Les juges ont estimé que la société ne devait pas limiter le plan de licenciement à la seule entité GTS-IS mais devait l’ouvrir à tous les salariés appartenant aux mêmes catégories professionnelles avant d’appliquer les critères d’ordre des départs. « IBM France ne justifiait pas du caractère pertinent et objectif de la création des catégories professionnelles spécifiques à l’entité fonctionnelle GTS », précise ainsi la cour d’appel.
« Le PSE ayant été mis en œuvre dès octobre dernier, des salariés sont déjà partis en retraite et pré-retraite. Ils y resteront. Mais ceux qui étaient sous la menace imminente d’un licenciement contraint voient ainsi s’éloigner le spectre du chômage », explique la CGT dans un communiqué. Le syndicat, qui était partie prenante aux côtés du CCE et des autres organisations syndicales, estime que « les salariés ont gagné contre la multinationale ». Et de conclure : « La CGT est fière de son action pour la défense de l’emploi chez IBM ».