Oracle remet ça une fois de plus ! Débouté par la cour d’appel du District Nord de l’Etat de Californie dans le combat qui l’oppose à Google à propos de l’utilisation de Java, la firme de Redwood Shores se tourne vers la cour d‘appel fédérale nous apprend The Register. « Bien que le droit d’Oracle d’obtenir un jugement en sa faveur n’ait pas été entendu par le jury, la plainte d’Oracle pour un usage loyal est établie. A chaque étape et de multiples façons la cour du district a pris des décisions faisant obstruction à l’affaire d’Oracle », indique la plainte déposée par l’éditeur que nos confrères ont pu consulter.

Oracle estime que Google a utilisé sans autorisation des API figurant dans le coeur de Java pour développer Android. Le géant de Mountain View a par deux fois obtenu gain de cause auprès du tribunal. Il a convaincu les deux jurys qu’il avait fait un usage loyal des interfaces Java, tel que la loi américaine sur les droits d’auteur le lui permettait. DE son côté, Oracle estime que cet argument sera rejeté par la cour d’appel. « Dans le premier jugement de cet affaire, le jury a estimé que le logiciel Android de Google enfreignait les droits d’auteur d’Oracle sur la plateforme Java Standard Edition sans s’appesantir sur la question si la copie de Google respectait un usage loyal. Après le procès, la cour de district a estimé que les parties de Java copiées par Google n’étaient pas soumises au droit d’auteur et a rendu une décision en faveur de Google », indique le nouveau dépôt de plainte.