Conditions générales d’utilisation du site et des services channelnews.fr

Mentions légales

Le propriétaire, éditeur et prestataire des services proposés sur ce site web est la Société Canaltech, Société à responsabilité limité au capital de 25.000 euros, sous le numéro B 503 703 738 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 14, rue du Sergent Bobillot 92 400 Courbevoie

Contact : contact@channelnews.fr
Correspondance :
vous pouvez adresser vos courriers à Canaltech, au 14, rue du Sergent Bobillot 92 400 Courbevoie.

Hébergeur
Le site web de channelnews.fr est hébergé par la SARL IKOULA au capital de 58 500 € immatriculée sous le numéro B 417 680 618 RCS Nanterre dont le siège social est situé au 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt

Directeur de publication
Le directeur de la publication est : Jean-François Le Nilias

Conditions d’utilisation du Site Web et de nos services

I. Champ d’application
Vous reconnaissez que toute consultation du site Internet channelnews.fr, et toute souscription à une offre de services proposées par channelnews.fr est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation du site et des services de channelnews.fr ainsi que par les lois et règlements en vigueur en France.

Vous déclarez disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les Conditions générales d’utilisation du site et des services Channelnews.fr et souscrire les obligations qui en découlent. Notamment, nous vous rappelons que, en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations et services proposées par la SARL Canaltech sur son site channelnews.fr

II. Description du service proposé
La société Canaltech propose ses services directement en ligne, sur son site Internet channelnews.fr

Canaltech propose un service d’information en ligne à titre gracieux sur le site channelnews.fr Le visiteur a alors la possibilité d’accéder à l’information proposé. Il a également la possibilité d’accéder à un certain nombre de services, notamment de consultation de newsletter électronique,  moyennant une inscription au services sus-mentionnés.

II bis. Conception du site
Ce site web est développé avec le logiciel WordPress qui est placé sous licence GPL.

III. Modalités d’utilisation des services de channelnews.fr
Lors de sa souscription aux services, le visiteur remplit un formulaire d’identification afin qu’il lui soit attribué un compte auquel sont associés un identifiant et un mot de passe.

Les codes d’accès permettent à le visiteur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits du site channelnews.fr

Le visiteur reconnaît que ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par le visiteur ou par Canaltech à la demande du visiteur (code d’accès oublié, piraté …).

Le visiteur est entièrement responsable de l’utilisation des codes d’accès le concernant. Toute connexion au site ou transmission de données effectuées à partir des codes d’accès du visiteur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Le visiteur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, le visiteur doit en informer sans délai par courrier électronique à l’adresse services@channelnews.fr qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des codes d’accès du visiteur. Le visiteur recevra un nouveau mot de passe. Le visiteur sera, à défaut tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences.

Par mesure de sécurité, l’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

L’acceptation des cookies est indispensable pour toute inscription au service sur le site.

XI. Règles d’usage de l’Internet
Canaltech s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Canaltech et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les internautes et aient été préalablement avertis.

Le visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

· son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

· tout matériel téléchargé par le visiteur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du site, l’est à ses risques et périls ; le visiteur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

· il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les Informations ;

· aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par le visiteur de channelnews.fr  ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales d’utilisation ; le visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site et, en conséquence, Canaltech ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;

· il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Canaltech déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

· il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

· la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

· il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations ;

XII. Données personnelles et Protection de la vie privée
Canaltech respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Canaltech ne collecte et ne traite les données personnelles déclarées par les utilisateurs de ses services qu’à des fins nécessaires à la prestation des services proposés sur son site et souscrits par ses visiteurs.  Canaltech s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le visiteur lui communique, autrement que sur demande des autorités compétentes.

Le Site Internet et les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par Canaltech ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du présent site web, Canaltecht est amenée à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé ci-après.

Lors de toute consultation de notre site web nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant, à savoir votre adresse IP, la date et le temps de votre visite, et le matériel technique que vous utilisez (OS, Navigateur…). Ces informations ne sont collectées sur le serveur de notre hébergeur et utilisées qu’à des fins statistiques. Ces informations collectées à des fins statistiques sont rendues anonymes.

En outre, votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.

En revanche, la souscription d’un services, puis, la consultation des informations le cadre d’un du services souscrit, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.

Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du visiteur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord.

L’accord donné par le visiteur peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique auprès de Canaltech aux coordonnées indiquées ci-avant sur son site Internet

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le visiteur  dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données personnelles le concernant, qui pourra exercer directement auprès de Canaltech aux coordonnées indiquées ci-avant sur son site Internet

Le visiteur peut, à tout moment, refuser de recevoir des messages promotionnels de Canaltech ou de ses partenaires. Lors  de son inscription, ou une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

Canaltech se réserve le droit d’informer par courriel ses abonnés de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le visiteur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le visiteur ne sera alors conservée par Canaltech.

XIII. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Internet channelnews.fr et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles, les rubriques « , appartiennent à la société Canaltech et sont notamment protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

Particulièrement, la marque «channelnews» et le nom de domaine « channelnews.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à Canaltech, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Canaltech.

Toute reproduction, même partielle, qu’elle soit directe ou indirecte, de l’un des éléments ou contenus du site channelnews.fr, qu’elle qu’en soit la forme, autrement que pour votre usage strictement personnel à des fins d’information, est rigoureusement interdite. Le titre, la forme du site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Canaltech et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Toutes les informations, les textes, illustrations, images mises à disposition sur le site channelnews.fr, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur du site, s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site.

En outre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’utilisation pour un usage strictement privé (c’est-à-dire réduite au cercle familial) ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel des textes, illustrations, images mises à disposition sur le site channelnews.fr.

A défaut d’autorisation préalable et écrite de Canaltech, toute autre utilisation de l’un quelconque des éléments mis à disposition par Canaltech est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée tant pénalement que civilement, par le code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur du site ou du visiteur, quel qu’il soit.

Le visiteur s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et pour son usage personnel, dans le cadre de son abonnement, dans le respect des présentes conditions générales et conditions d’utilisation du site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

XIV. Limitation de responsabilité
Le visiteur utilise les services du site channelnews.fr en l’état, à ses risques et périls. Canaltech ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Canaltech n’est tenue que par une obligation de moyen.

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Toutes les informations et données diffusées dans les site éditées par Canaltech sont fournies à titre d’information. Canaltech ne saurai être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Canaltech n’assume aucune responsabilité quant au contenu vers lequel renvoi ces liens, et dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En revanche, Canaltech procèdera au retrait desdits liens si elle est notifiée du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens.

XV. Force majeure
Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de nos obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.

XVI. Modifications des Conditions générales d’utilisation du site et des services Channelnews.fr
Les Conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation, dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter en se connectant sur notre site Internet et en consultant nos services. Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le site channelnews.fr.

XVII. Dispositions diverses
Le préambule, les Conditions Particulières,  les conditions et limitations techniques d’utilisations de nos services, publiées sur le site et dont vous aurez pris connaissance avant de souscrire le service, font partie intégrante du présent Contrat.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Canaltech à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVII. Lois applicables – Juridictions
Le Contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Canaltech (Courbevoie).