La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient d’infliger deus amendes de 375.000 euros, l’une à Numericable, l’autre à SFR. L’organe du ministère des Finances chargé notamment de faire respecter les règles en matière de délais de paiements indique qu’elle a constaté « des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs » de la part des deux entreprises désormais réunies sous la houlette de Patrick Drahi.
La DGCCRF estime que ces retards sont « gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises « obligeant celles-ci a recourir à des financements à court terme. « Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence », note encore le gendarme de la concurrence.
Sur son site, la DGCCRF rappelle que depuis 2009, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels entre les entreprises. « Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois, des délais spécifiques étant prévus pour certains produits ou services ».
Patrick Drahi est un orfèvre en la matière dès qu’il s’agit d’accroitre la trésorerie disponible. Les fournisseurs des entreprises qu’il contrôle se plaignent ainsi depuis longtemps de la longueur des délais de paiement. A un tel point qu’en mars dernier le ministre des Finances, Emmanuel Macron, a été obligé de le convoquer pour lui rappeler les règles élémentaires de la vie économique en France. Il a par ailleurs fallu de longues négociations et l’intervention du médiateur inter-entreprises pour qu’un accord soit signé entre SFR et le Syntec Numérique afin de régulariser certains paiements en souffrance.
Trois autres entreprises viennent d’être épinglées par la DGCCRF : Airbus Helicopters, qui écope également d’une amende de 375.000 euros, le charcutier Paul Prédault, qui devra s’acquitter de 100.000 euros, et Comasud (commerce de gros et matériaux de construction) qui se voit infliger 87.000 euros d’amende.
Les entreprises concernées peuvent faire appel de la décision.
Le montant de l’amende est doublé en cas de nouveau manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.