Google France a fait l’objet ce 24 mai d’une perquisition dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée, selon une information du Parisien confirmée par le parquet national financier à l’origine de l’enquête. L’opération a mobilisé pas moins d’une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), dont 25 experts en informatique.
Cette perquisition intervient suite à l’ouverture en juin 2015 par le parquet national financier d’une enquête préliminaire à l’encontre de Google France pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée » suite à une plainte de l’administration fiscale française.
Celle-ci se demande si Google Irlande, siège européen du groupe, « en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, n’a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée », a précisé le parquet financier dans un communiqué. Ce dernier cherche notamment à vérifier si « Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France ». Comme le rappelle Le Monde, « lorsqu’une filiale d’une société irlandaise est reconnue comme « établissement stable » en France, elle est imposée selon un régime proche de celui des entreprises françaises, selon la convention fiscale en vigueur entre l’Irlande et la France. S’appuyant sur une disposition de cette convention qui précise que n’est pas considéré comme un établissement stable « une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogues qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire », Google considère que sa filiale française n’est donc pas soumis au régime fiscal français.
Google est déjà sous le coup d’une enquête fiscale en France depuis 2011 dans le cadre de laquelle le fisc lui réclamerait 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, selon Reuters.