L’accord intervenu prévoit que la rémunération ne pourra être inférieure à 2.900 euros nets, ce qui exclut du processus de nombreux informaticiens. Les sociétés d’intérim ne pourront pas pratiquer le portage.
Après un peu moins de 2 ans de négociations, le Prisme (la fédération nationale de l’intérim) et les syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC) sont tombés d’accord sur le nouveau statut juridique du portage salarial. Comme prévu dans la première mouture du texte proposé par le Prisme, ce dernier est réservé aux seuls cadres. Les négociateurs sont tombés d’accord pour fixer la rémunération minimale à 2.900 euros pour un temps plein (soit environ 4.500 euros de facturations), ce montant étant toutefois assorti de garanties en matière de prévoyance, retraite et formation professionnelle. .
Le changement le plus spectaculaire par rapport au texte du Prisme réside dans le fait que, conformément aux voeux des syndicats qui craignaient que le portage pratiqué par les entreprises d’intérim ne soit utilisé comme un outil de dumping social, cette activité sera réservée pendant une période transitoire de deux ans aux seules sociétés de portage. La fédération a donc dû manger son chapeau. Ou plutôt faire semblant de l’avaler en attendant l’évaluation du processus prévue 18 mois après son entrée en vigueur.
Par ailleurs, le salarié conserve le droit de rechercher lui-même ses clients et de négocier le montant de ses prestations.
L’accord prévoit en outre trois type de contrats : le CDD de droit commun, pour une durée maximale de 18 mois (renouvellement inclus), le CDD à objet défini pour une durée maximale de 3 ans et le CDI, destiné aux prestations de longue durée.
Il est par ailleurs stipulé dans le texte qu’une entreprise « ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne ».
Cet accord, qui sera déposé auprès du ministre du Travail en vue de sa transcription législative, inquiète toutefois les entreprises de portage qui constatent que de nombreux informaticiens facturent leurs prestations en dessous du seuil de 2.900 euros et sont de ce fait exclus du système. Il ne reste alors à ces derniers qu’à adopter le statut d’indépendant, qui offre une protection au rabais en contrepartie de charges exorbitantes, ou choisir celui d’autoentrepreneur (plafonné à 32.100 euros par an) proposant encore moins de garanties.