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Rapport Retailleau : comment soutenir les entreprises moyennes ?
03.03.10 - Dirk Basyn   

Bruno RetailleauUn rapport du sénateur Bruno Retailleau préconise un certain nombre de mesures afin de soutenir les entreprises de taille intermédiaire, dont quelques-unes sont défendues depuis longtemps par le Syntec.


Le sénateur Bruno Retailleau a été chargé par le gouvernement d'une mission de réflexion sur le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), à laquelle a participé le Syntec Informatique. L'organisation patronale a notamment attiré l'attention de l'élu sur le déficit d'ETI, celles-ci étant deux fois moins nombreuses en France qu'en Allemagne.


Plusieurs mesures − quelques unes concrètes, d'autres plutôt obscures − en faveur de ces dernières ont finalement été retenues dans le rapport Retailleau. Ce dernier préconise notamment la création d’un médiateur d’entreprise sur le modèle de la Small Business Administration américaine, une stabilisation du cadre législatif et fiscal, la négociation d’une « convention collective de croissance » ainsi que le « cantonnement de la pénalisation du droit social aux cas manifestement excessifs »,ce qui semble laisser la voie ouverte à bien des interprétations.


Pour une régulation des relations de co-traitance


Parmi les autres propositions du sénateur on notera la création d’une « fondation pour la croissance partagée », une régulation des relations de co-traitance, des achats publics « responsables » et le renforcement de la coopération entre les entreprises à travers un écosystème ad hoc. Le rapport envisage d'autre part d'agir sur les leviers de compétitivité en faveur des ETI en mettant en place des référents territoriaux, en soutenant mieux l'innovation et en apportant un appui public aux entreprises souhaitant se développer à l'international.


Plus concrètement, Bruno Retailleau propose une fiscalité favorable à l’autofinancement (report ou réduction d’impôt sur les sociétés, fraction des bénéfices affectés à un autofinancement) et la mise en place d'un relais aux fonds de crise afin de financer la croissance. On note enfin dans son document un certain nombre de propositions défendues par le Syntec telles que la création d’un fonds de garantie pour les phases de mise sur le marché des innovations réputées les plus coûteuses et les plus risquées pour les entreprises, et l'éligibilité au CIR (crédit d'impôt recherche) de la totalité et non plus de la moitié des dépenses concernant l’élaboration des normes.


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