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Altis : un collectif de salariés s’oppose au PSE devant les prud’hommes
03.11.10 - Johann Armand   

altisUne centaine de salariés d’Altis se sont constitués en collectif pour demander une modification des modalités d’application du plan de sauvegarde de l’emploi qu’ils estiment non conforme au droit du travail.

 

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté en août aux salariés n’en fini pas de faire des vagues au sein du fabricant de semi-conducteurs. Estimant que la direction a manipulé les catégories professionnelles et que les postes supprimés relèvent d’une discrimination par l’âge, une centaine de salariés se sont constitués en collectif et ont entamé onze procédures individuelles (et non pas dix-sept comme indiqué initialement par erreur) devant les prud’hommes. Les premières audiences se déroulent ce jeudi 4 novembre.


Mais selon la CFTC, 30% à 40% des 400 postes supprimés dans le cadre de ce PSE (sur un effectif total de 1.300 salariés) seraient contestables et pourraient donner lieu d’autres procédures individuelles devant les prud’hommes voire à des actions devant le tribunal de grande instance. Des salariés auraient ainsi menacé de demander l’annulation pure et simple du PSE.


Une perspective qui embarrasse les instances représentatives, qui craignent qu’une annulation ne mène à une révision à la baisse des dispositions prévues pour les salariés menacés de perdre leur emploi. Des dispositions plutôt avantageuses (avec notamment une prime supra-légale de 28.000 € et 1,2 mois d’indemnité par année d’ancienneté) mais obtenues au prix de la signature d’un accord social avant que la cartographie des postes supprimés ne soit dévoilée.


Résultat : pour préserver les avancées de l’accord social, les instances représentatives ne se sont pas  opposées à la mise en œuvre du PSE sous sa forme actuelle, malgré les infractions au code du travail que le cabinet d’expertises Syndex y a relevées par la suite, selon un communiqué du collectif. Une position devenue inconfortable face à la montée de la contestation.


Cette nouvelle grogne sociale intervient alors que le financement de la reprise de l’entreprise par Yazid Sabeg, président du Conseil d’administration de CS Communication & Systèmes (dont il a été PDG pendant 10 ans) et commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances au sein du gouvernement Sarkozy, pourtant signée le 12 août dernier, n’a toujours pas été totalement bouclé. Il manque toujours la participation de 20 M€ que le FSI était censé apporter avant la fin du mois d’août.


Une situation qui inquiète la section CFTC de l’entreprise. Celle-ci n’a de cesse de rappeler que le projet industriel du repreneur reste flou et que la vente à Intel de la division mobile d’Infineon, l’ancien co-propriétaire du site, aura une incidence sur son activité et donc sa pérennité. La CFTC souligne au passage que les dernières semaines ont été marquées par les démissions de managers clé pour le futur de l’entreprise et que le nouveau PDG de l’entreprise, Yazid Sabeg, n’est jamais venu sur le site.

 

Ndlr : cet article a été amendé après publication pour tenir compte du commentaire ci-dessous.

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Discussion sur l'article (5 commentaires)
Altis : un collectif de salariés s’oppose au PSE devant les prud’hommes
Nov 04 2010 09:19:21
Attention lorsque vous relayez des "informations" sans les vérifier : il y a 11 personnes aux prud'hommes, Syndex n'a jamais relevé dans son rapport des infractions au code du travail et l'inspection du travail non plus. Quant à l'embrasement social !!! venez vérifier!
#16111
Re:Altis : un collectif de salariés s’oppose au PSE devant les prud’hommes
Nov 04 2010 14:02:35
En effet, il y a bien onze procédures prud'homme en cours à ce jour et non pas dix-sept comme indiqué par erreur. Concernant les supposées infractions au code du travail relevées dans le projet de PSE par Syndex, nous nous contentons de reprendre la formulation utilisée par le collectif sans préjuger de leur réalité.
Enfin, nous vous rejoignons pour dire que le terme embrasement social était mal choisi. La formulation a été modifiée en conséquene.
Merci pour votre vigilance.
La rédaction.
#16120
Altis : un collectif de salariés s’oppose au PSE devant les prud’hommes
Nov 04 2010 23:30:13
vous n'avez pas"amendé" grand-chose!! il n'y a toujours pas trace de ce que vous prétendez dans le rapport Syndex, auquel le "collectif" n'a pas eu accès , les 100 salariés ne sont toujours que 11 et j'avais oublié : Sabeg est venu 4 fois à Altis dont une au CE où la CFTC est , quoique très minoritaire, présente. La dernière visite de Sabeg à l'usine est justement intervenue aujourd'hui.
PS: il y a d'autres syndicats à Altis dont un a fait près de 60% des voix aux dernières élections !renseignez vous, enquetez, faites votre métier en un mot.
#16127
Re:Altis : un collectif de salariés s’oppose au PSE devant les prud’hommes
Nov 05 2010 08:19:39
Et si vous commenciez par vous faire connaître afin que nous puissions faire " notre travail " ?
#16139
Altis : un collectif de salariés s’oppose au PSE devant les prud’hommes
Dec 06 2010 01:58:36
Je suis un salarié d'Altis et je confirme que des pratiques ciblées et discrinatoires sur l'age ont été prises par la direction pour inciter à faire partir les plus anciens de l'entreprise. La majorité des représentants syndicaux validant au passage une carthographie des métiers illégale (rappart syndex à l'appui)ont préférés laisser faire pour leurs propres interêts financiers : Une grande porte ouverte pour leurs départs, peu d'ethique syndicale.
Ce pseudo "marcel" n'est autre qu'un de ces représentants syndicaux à la solde de la direction......Honteux ce qui se passe.
#16884

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