 Certains syndicats de HP pensent qu'il aurait été possible de faire annuler le processus visant à baisser les salaires en prouvant que cette mesure n'est pas justifiée au regard de la situation économique de la société.
La direction de HP a-t-elle remporté la première manche face aux syndicats dans le délicat dossier de la baisse de rémunération demandée aux salariés ? De fait, certains syndicats estiment, alors que la procédure de consultation est légalement terminée, qu'ils auraient très probablement pu empêcher à titre collectif la mise en œuvre de cette mesure d'économie.
Au lieu de quoi, une première vague de quatre-cent cinquante salariés, uniquement des managers de classe 2 et plus (c'est à dire n'étant pas en contact direct avec les salariés), vont devoir se prononcer comme prévu avant le 1er mai pour savoir s'ils acceptent ou non de réduire leur rémunération de 5 à 10%. Le reste des salariés, devra en théorie se prononcer le 1er octobre.
Des difficultés réelles et sérieuses
Explications : la baisse de salaire prévue par l'article L1222-6 du code du travail sur lequel s'appuie HP n'est normalement possible que si l'employeur justifie de difficultés économiques réelles et sérieuses. Des difficultés que le comité d'entreprise peut contester dans le cadre de la procédure de consultation, au besoin en mandatant un expert.
Dans le cas de HP, il y a tout lieu de croire que compte tenu de la rentabilité du groupe, l'expert aurait conclu à l'absence de causes réelles et sérieuses ce qui aurait eu pour effet d'empêcher purement et simplement l'application de la mesure de baisse des salaires à titre collectif.
Une disposition noyée dans la masse
Mais voilà : la direction s'est débrouillée pour faire passer cette disposition au milieu des réunions de consultation qui se sont tenues les 7, 8 et 9 avril au sujet notamment du projet de transfert de 600 salariés HP vers EDS. Et si tout le monde a bien noté que HP comptait faire référence à l'article L1222-6 dans le courrier qui allait être envoyé aux salariés concernés pour leur proposer une réduction de salaire, personne n'a vu ou souhaité voir la faille qui aurait pu être exploitée.
Résultat, les syndicats se sont contentés d'une motion soulignant qu'ils étaient contre le principe de la baisse des salaires et invitant les salariés à ne pas l'accepter à titre individuel. Et la direction a pu clore la procédure de consultation sans autre forme de procès. Du moins chez HPF et HPCCF car le comité d'entreprise d'EDS a lui flairé le piège et a précisé dans sa propre motion que l'objet de la consultation n'était pas fondé tant que les conditions économiques n'étaient pas remplies.
Les syndicats n'ont pas renoncé
Mais l'histoire pourrait ne pas en rester là. François Godard, le délégué CFDT, vient de transmettre un dossier complet à l'avocat du syndicat avec l'espoir de trouver le moyen de faire annuler la procédure de consultation. Il mise notamment sur le fait que le texte du courrier AR envoyé aux 450 managers n'était pas le même que celui du projet examiné en comité d'entreprise.
Une annulation de procédure qui revêt d'autant plus d'importance à ses yeux qu'il craint que les personnes concernées soient peu nombreuses à refuser de réduire leur rémunération. Même si les dirigeants de HP se sont engagés à ne pas faire de cet éventuel refus un motif de licenciement, tout le monde sait bien que dans le contexte actuel il sera aisée d'invoquer un manque de résultat pour écarter un manager insuffisamment docile. Or plus il y aura de managers « volontaires », plus la pression sera forte sur le reste des salariés, laisse entendre François Godard.
Jean-Paul Vouiller, délégué CFTC, ne partage pas cette analyse. Il estime que rien ne s'oppose en droit à ce que la direction consulte les salariés pour leur demander s'ils acceptent de baisser leur rémunération. « Ne nous trompons pas de combat. Cette consultation aura valeur de test. Laissons d'abord les managers se prononcer et on en tirera les conclusions qui s'imposent en fonction du résultat. En Allemagne, on parle déjà de 80% de refus et nous tablons à la CFTC sur 30 à 50% d'avis négatifs en France à l'issue de la consultation des managers. » La direction a donc réussi à imposer son calendrier mais il se pourrait que cela ne joue pas en sa faveur. |
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