La CNIL a mis Google en demeure d’étendre à l’ensemble de ses sites l’application du droit à l’oubli. Il y a un an très exactement la Cour de justice de l’Union européenne, suite à une plainte émanant de l’Agence
espagnole de protection des données, avait estimé que tout internaute avait la faculté de demander aux responsables de sites disposant d’un moteur de recherche d’exercer son droit à l’oubli. « L’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne », avait estimé la CJUE.
Google avait alors pris la décision de n’appliquer cette décision que sur les versions européennes de son moteur. Les informations désindexées sur le Vieux Continent restent donc accessibles depuis le reste du monde.
C’est cette interprétation du droit européen que la CNIL vient de remettre en cause.
« La CNIL considère, conformément à l’arrêt de la CJUE que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche ’Google search’ correspond à un traitement unique », explique-t-elle dans une mise en demeure datée du 12 juin.
Le géant américain à deux semaines pour s’y conformer, sans quoi il risque une amende de 150.000 euros maximum. Une goutte d’eau comparée aux revenus entrangés par Google sur le Vieux-Continent.