Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, de plus en plus d’élus dénoncent l’optimisation fiscale de certains ténors de l’IT (Apple, Google, Capgemini)  et exigent un renforcement de la législation financière.

L’optimisation fiscale des grandes entreprises High Tech, qui consiste à délocaliser leurs bénéfices vers des pays où la législation en la matière est plus favorable, est de plus en plus dans le collimateur des élus et des gouvernements. La France, qui demande des comptes à Google, Microsoft, Oracle, Amazon et Facebook, n’est ainsi plus la seule à vouloir alimenter ses caisses vides avec de l’argent soustrait plus ou moins légalement.

Une sous-commission du congrès américain, dirigée par le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin,  vient de lancer une enquête à l’encontre d’Apple accusé notamment d’avoir mis à l’abri à l’étranger 82,6 milliards de dollars. Selon nos confrères de Wired, la firme de Cupertino n’aurait par ailleurs, grâce à l’optimisation fiscale, payé que 1,9% d’impôts sur ses bénéfices étrangers lors du dernier exercice.

A la tête d’un joli pactole, Apple est aujourd’hui confronté à un sérieux problème : que faire de cet argent ? Elle peut bien sûr le conserver sous des cieux plus cléments où l’utiliser pour racheter une entreprise étrangère. Mais cela serait contraire au « patriotisme américain » actuellement en vogue, crise oblige, outre-Atlantique. Cela ternirait en outre encore un peu plus l’image de société socialement responsable qu’elle aime afficher. La meilleure solution serait donc de rapatrier cet argent aux Etats-Unis, notamment pour payer des dividendes aux actionnaires. Elle devrait alors s’acquitter de 28,5 milliards d’impôts auprès du trésor. Impensable.

Elle préfère donc tergiverser en attendant une amnistie. Malheureusement pour elle, le déficit abyssal du gouvernement américain rend cette amnistie de plus en plus improbable. D’autant que la sous-commission de Carl Levin manœuvre pour un renforcement de la législation fiscale afin de mettre un terme aux « sandwichs hollandais » et autres « double irlandais ».

Apple envisagerait de ramener son pactole sur la terre américaine sous la forme d’un prêt consenti par une de ses filiales étrangères. Mais encore une fois, les sénateurs veillent.

Capgemini pointé du doigt outre-Manche

En Grande-Bretagne aussi les élus s’offusquent de l’optimisation fiscale des ténors de l’IT. Un député conservateur, Charlie Elphicke, accuse ainsi Oracle, Xerox, Dell, CSC et Symantec d’avoir bénéficié globalement de 1,8 milliard de livres de commandes et d’aides du secteur public en ne payant que 78 millions de livres de taxes pour leurs activités dans le pays. Près de 879 millions de livres auraient ainsi échappé au fisc britannique. « Selon moi c’est inacceptable, non éthique et irresponsable. Nous avons un besoin urgent d’une réforme », a déclaré l’élu de la majorité lors d’une séance de la chambre. Il a proposé que les contrats du gouvernement aillent désormais aux entreprises qui s’acquittent des 24% d’impôts dus sur les bénéfices des sociétés.

D’autres députés, appartenant aussi bien à la majorité qu’à l’opposition, ont à leur tour dénoncé les « détournements fiscaux ». Enfonçant le clou, Ian Swales du parti Démocrate Libéral a par ailleurs ajouté les noms de Vodafone, Accenture, CSC et Apple à la liste noire.

Quant au député travailliste John McDonnell, il a pointé du doigt Capgemini qui n’a payé en 2012 que 308.000 livres d’impôts sur 38 millions de livres de bénéfices. Circonstance aggravante selon l’élu : la SSII française est la principale bénéficiaire d’un contrat de 8 milliards de livres auprès de l’administration des douanes britanniques.