SFR vient une nouvelle fois d'être condamné à indemniser un ancien dirigeant d'Espace SFR en tant que gérant succursaliste soumis au code du travail. C'est le quatrième ex-franchisé SFR à se voir reconnaître ce statut en moins de deux ans.
Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris vient de reconnaître à un ancien dirigeant d’Espace SFR Entreprise, Jean-Raymond Giroussens, patron de la société Electrique Occitane, le statut de gérant succursaliste et donc, à ce titre, le bien-fondé de sa demande d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à son éviction du réseau fin 2005. Une reconnaissance motivée par le fait que l’activité de cet Espace SFR était essentiellement tournée vers la vente d’abonnements de téléphonie mobile et que celle-ci se faisait pour le compte presque exclusif de l’opérateur.
Selon le jugement que s’est procuré le blog télécoms, outre l’indemnité de licenciement, le patron de la société Electrique Occitane a obtenu trois mois de préavis avec les congés afférants et une indemnité conventionnelle de licenciement. Soit, en tout, près de 40.000 €. Une somme qui pourra être majorée, SFR ayant été également condamné à payer un rappel de salaire avec les congés afférents s’il se confirme que les salaires déjà perçus au titre des années 2004 et 2005 ont été inférieurs à ce qu’ils auraient dû être.
C’est le quatrième dirigeant d’Espace SFR en moins de deux ans à se voir reconnaître ce statut de gérant succursaliste soumis au code du travail. Des dossiers tous plaidés par le même avocat, Maître Frédéric Michel, qui, après des années de procédures est parvenu aux trois arrêts de la cour de cassation qui font aujourd’hui jurisprudence.
Dans ce contexte, les condamnations risquent de se multiplier à l’avenir. D’abord parce que, plusieurs autres affaires comparables sont déjà sur le point d’aboutir et ensuite parce que d’autres ex-franchisés pourraient s’engoufrer dans la brèche. Pour l’instant, SFR n’a pas modifié ses contrats, estimant peut-être moins coûteux d’avoir à indemniser quelques ex-franchisés que de revoir le statut de l’ensemble de ses concessionnaires en activité.
Mais un nouvel élément pourrait faire changer d’avis l’opérateur. Sur sa lancée, Frédéric Michel vient en effet de démarrer plusieurs procédures visant à faire endosser à SFR les salaires des employés versés à tort par les Espaces SFR qui les employaient. Une démarche qui, en cas de victoire de l’avocat, pourrait se chiffrer en millions d’euros pour SFR.
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