Le siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux a fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'un contrôle fiscal jeudi après-midi . « C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège.
C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire », a affirmé à l'AFP le directeur des affaires juridiques de Microsoft France, Marc Mossé, qui a expliqué que la présence d’officiers de police judiciaire était normale dans ce type de contrôle.
En réalité, si Microsoft France est coutumier des contrôles fiscaux, (l'éditeur y aurait droit tous les ans), ce serait la première fois qu'il fait l'objet d'une perquisition, souligne une source interne.
Reuters relevait il y trois mois que Microsoft France avait déjà fait l'objet de plusieurs redressements fiscaux au cours des quinze dernières années. Deux procédures sont toujours en cours, l'une portant sur la période 2002-2004 pour laquelle le fisc réclame 1,2 M€, et l'autre portant sur les années 2007-2009.
Une troisième procédure, enclenchée pour la période 1999-2001, s'est soldée par une condamnation du fisc en mars à rembourser les 20 M€ de redressement fiscal infligés à l'époque à la filiale française de l'éditeur, plus 4 M€ d'intérêts moratoires. Le fisc aurait-il voulu laver l'affront ?
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