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Fraude fiscale, recrutement de Mark Hurd : Oracle plus que jamais sous les projecteurs
06.09.10 - Dirk Basyn   

OracleAlors que le groupe s'apprêterait à recruter Mark Hurd, la filiale française serait accusée de pratiquer depuis plusieurs années l'évasion fiscale à travers des commissions versées à Oracle Irlande.


Oracle est une fois de plus sous les feux de l'actualité. Le landerneau américain (formule osée reconnaissons-le) évoque beaucoup en ce moment la dernière tocade de Larry Ellison. Ce dernier serait, paraît-il, sur le point de recruter Mark Hurd, l'ex PDG de HP. On ne connait malheureusement pas l'affectation du grand patron remercié par le premier constructeur mondial de PC pour une sombre affaire de harcèlement sexuel et de notes de frais truquées. On se rappellera cependant que Larry Ellison ne s'est pas gêné pour critiquer un limogeage qu'il trouvait absurde.


Beaucoup plus discrètement, la filiale française de l'éditeur se distingue elle-aussi. Si l'on en croit Miroir Social, Oracle France pratiquerait ainsi l'évasion fiscale depuis 2005. En effet, 99% des flux financiers de l'entreprise seraient transférés vers l'Irlande dans le cadre d'un contrat de commissionnaire. L'Irlande qui sans être un paradis fiscal se montre plus généreuse en matière d'impôt sur les sociétés.


La DGI, qui a plus que jamais besoin d'argent, aurait trouvé un accord avec l'éditeur. Ce dernier pourrait ainsi rapatrier une somme de 10 millions d'euros dans ses bilans au titre de participation aux bénéfices, somme qui serait ensuite soumise à imposition. Miroir Social explique par ailleurs que selon certains syndicalistes CFDT, le déficit de ces dernières années serait lui aussi artificiel et pourrait donc donner lieu a des redressements.

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Discussion sur l'article (1 commentaires)
Fraude fiscale, recrutement de Mark Hurd : Oracle plus que jamais sous les projecteurs
Sep 06 2010 20:37:29
Bonsoir - Il convient de préciser quelques points.
Les contrats de commissionnaires, largement répandus dans les multinationales permettent de définir des prix de transfert, ou de retro-commissions maximisant le déficit dans les pays de forte imposition, pour maximiser les profits dans les pays de faible imposition (Irlande).
Les comptes fiscaux de la société Française, maintenus artificiellement bas depuis 2001, et même en déficit depuis 2005, ont donc fait l'objet d'un recalcul, avec leur impot associé.
Les 10 ME d'Euros de participation dégagés à cet occasion sont presques anecdotiques vis à vis des sommes en jeu dans le redressement.
Et soyons en sur, le jeu du chat et de la souris sur l'optimisation fiscale va continuer en France comme dans le reste des pays "High Tax".
#15382

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