Très décriées sur les forums, les méthodes commerciales de la société de courtage en télécom font aussi l’objet de nombreuses procédures devant les tribunaux de commerce mais également au pénal.

 

Le scénario est toujours le même : des vendeurs SCT Télécom se présentent, souvent en se faisant passer pour des commerciaux SFR, et tentent d’arracher la signature d’un contrat censé procurer des économies substantielles aux entreprises signataires sur leur facture télécoms. La réduction promise tourne en général autour de 20 % à 30% et SCT s’engage à prendre en charge des frais de résiliation des opérateurs en place. Le tout est enrobé de quelques cadeaux bonus (des téléphones soi-disant offerts) et de beaucoup de bonnes paroles sur la qualité du service et du support client de SCT. La question de l’engagement est soigneusement évitée.

Le contrat est bien-entendu rédigé de manière à être difficilement compréhensible pour un non juriste. Sur la foi des paroles rassurantes des commerciaux, beaucoup signent sans prendre le temps de le lire in extenso. D’autant qu’on leur laisse croire qu’ils bénéficieront de conditions moins avantageuses s’ils ne signent pas immédiatement.

Mais sitôt le contrat signé, les commerciaux disparaissent emportant en général certains volets essentiels du contrat. Et là, c’est la douche froide : lignes coupées durant plusieurs jours, facture de résiliation salée à régler sous trente jours, service client injoignable… Et lorsque la première facture SCT Télécom arrive, elle est généralement plus élevée que ce que le client pouvait s’attendre à payer sur la foi des simulations présentées lors de la signature. Il n’est pas rare qu’elle soit aussi élevée voire plus élevée qu’avant le passage de SCT.

Surtout, les clients disent découvrir après coup qu’ils sont engagés sur 48 mois (ou plus). Et gare à ceux qui voudraient résilier leur contrat avant terme : SCT leur réclamera la totalité des échéances restant dues et n’hésitera pas à leur couper les lignes sans préavis. Devant les sommes exorbitantes (souvent en dizaines de milliers d’euros) à payer et les complications que cela représente, la plupart des clients, impuissants, choisissent d’aller au terme de leur contrat, se contentant de dénoncer sur les forums les méthodes jugées déloyales de SCT Télécom.

Toutefois, certains vont en justice. Beaucoup se sont associés à la plainte pour pratiques commerciales déloyales déposée par la DGCCRF (direction générale de la concurrence et de la consommation) de Seine Saint-Denis et transmise au parquet de Bobigny. C’est le cas de la société Derbez, qui a engagé une procédure après avoir été déboutée en appel de sa demande d’annulation de ses contrats pour cause de vice du consentement et de manoeuvre devant le tribunal de commerce (et condamnée à verser le prix de la faculté de dédit). Une première plainte, simple, a été classée sans suite le 29 janvier 2013 par le procureur de la République faute de preuves suffisantes, selon le document que nous a fourni SCT Télécom. Mais une deuxième procédure avec constitution de partie civile a été engagée pour laquelle un juge d’instruction a été saisi, selon Maître Martinet-Longeanie, l’avocat en charge du dossier pour la société Derbez.

 

Contacté pour s’expliquer sur ses pratiques commerciales SCT Télécom réfute la présentation que nous en faisons. « Notre discours est principalement orienté sur la qualité de service et non sur l’économie, nous expliquait en octobre dernier Aziz Abdelkader, directeur commercial France de la société. Un exemplaire du contrat précisant le montant de l’engagement en chiffres et en lettres est laissé systématiquement au client lors de la signature. Et un responsable opérationnel de compte rappelle le client pour s’assurer qu’il a bien son exemplaire du contrat et lui transmet un récapitulatif des produits souscrits ainsi que les coordonnées de l’attaché de clientèle ». Une procédure qui contredit en effet les nombreux témoignages que nous avons pu recueillir de la part des clients du courtier en télécoms.

 

SCT télécom revendique 21.000 entreprises clientes pour un chiffre d’affaires de 62 M€ réalisé et un effectif de 280 personnes.

Note du 2 juillet : suite à la parution de notre article, SCT nous a envoyé le 30 juin l’avis de classement sans suite daté du 29 janvier 2013 de la plainte de la DGCCRF et l’arrêt de la cour d’appel de Paris daté du 3 février 2012 déboutant la société Derbez de sa demande d’annulation de ses contrats. Deux documents qui nous ont amené à nuancer notre texte initial.

Note du 10 juillet : SCT nous a informé du rejet ce 8 juillet par la cour de cassation du pourvoi interjeté à l’encontre de la cour d’appel de Paris par la société Derbez dans sa procédure au civil contre SCT. Reste donc la procédure au pénal, toujours en cours d’instruction selon nos informations.