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C'est la guerre entre les élus des différents CHSCT d'IBM et la direction de Big Blue. Depuis une quinzaine d'années les 6.000 salariés des 12 sites situés en région parisienne de l'entreprise étaient rattachés

à 3 comités composés de 12 élus, au lieu des 9 élus prévus par la loi. Ce nombre résultait d'un compromis établi entre les syndicats et la direction, compromis prévoyant un minimum de CHSCT mais avec plus d’élus dans chacun d'entre eux. Or ce compromis a été dénoncé par la direction. « Sans en donner la moindre raison et sans respecter les obligations jurisprudentielles de dénonciation des usages », affirme-t-on à la CFDT.

Le comité d'entreprise a refusé ce qu'il qualifie de « diktat d'IBM » et exigé le maintien du statu quo. Le collège désignatif du CHSCT, composé des membres du CE et les délégués du personnel, a passé outre la décision de la direction élisant trois fois 12 représentants. En réaction, IBM a assigné les 88 élus (CE, DP, CHSCT) au tribunal d’instance de Colombes le 14 février dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 8 mars.

A la CFDT on explique le revirement de la direction par la volonté de l'entreprise de réduire le nombre d'élus. Des élus qui auraient, selon le délégué syndical CFDT IBM, Jean-Michel Daire, le tort de se battre « contre l'explosion des risques psychosociaux, et des dégâts qu’ils provoquent ». Le syndicaliste évoque « 390 maladies professionnelles sur la période 2005/2010, contre 12 les cinq années d’avant, plusieurs décès consécutifs au stress, deux suicides professionnels et une médecine du travail d’entreprise sinistrée avec des démissions non remplacées des médecins du travail qui n’en pouvaient plus ».

« C’est la seconde fois qu’IBM va en justice contre les élus du personnel. La première fois pour casser une décision du CHSCT de faire réaliser une expertise autonome sur le stress. Cinq ans de procédure judiciaire, et une décision de la cour d’appel de Paris en 2009 qui reconnaît le risque grave couru par les salariés d’IBM, et ordonne l’expertise », explique Jean-Michel Daire.

Ce dernier rappelle qu'au mois de décembre dernier l’inspecteur du travail a rédigé un PV à l'encontre d'IBM pour entrave au CHSCT, déclenchant une procédure au pénal.

« Casser le thermomètre ne fait pas tomber la fièvre. Entraver l’arrivée des secours n’éteint pas l’incendie », affirme l'élu qui dénonce une gestion du personnel par le stress, menaçant la direction « de rendre des comptes à la collectivité de travail ainsi maltraitée ».