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L’Hadopi limite finalement la casse
09.10.12 - Dirk Basyn   

Mireille_Imbert_QuarettaLa Hadopi respire. Sa dotation pour 2013 sera finalement ramenée à 9 millions d’euros. C’est à peine un peu plus de 13% de moins que son budget 2012. La haute autorité et ses 60 agents auront donc encore les moyens de s’adonner à cette chère riposte graduée (coût un peu plus de 7 millions d’euros) qui n’atteint que les petits fraudeurs sans expérience. N’importe quel pirate qui se respecte peut en effet contourner aisément les difficultés et continuer à télécharger sans le moindre risque.


La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, voulait voir les crédits accordés à cette institution en retard d’une guerre ramenés à la portion congrue. La présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, ne voyait quant à elle pas cela d’un bon œil. « Une autorité indépendante, c'est indépendant, en particulier du gouvernement. Il ne peut donc pas la supprimer par décret, et il ne peut non plus la priver de tout moyen de fonctionnement. Sinon cela pose question sur la séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif », avait-elle déclaré. Ces paroles relevées il y a un mois par La Tribune ont apparemment atteint leur but.


Nos confrères avaient également relayé d’autres propos de Mireille Imbert-Quaretta, qui tentait de démontrer que l’argent accordé à l’Hadopi permettait à l’Etat de réaliser des économies. « Selon l'étude d'impact réalisée pour Hadopi 2, le traitement via des procédures judiciaires aurait entraîné la création de 250 postes de fonctionnaires, soit un budget de 23 millions d'euros en année pleine », avait-elle déclaré sans sourciller.

Reste à présent à connaître les résultats de la mission confiée à Pierre Lescure sur l'evenir de la haute autorité, qui devraient être dévoilés au printemps prochain.


 
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